Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification du vendeur
Article 2 - Objet
Article 3 - Durée de validité des offres
Article 4 - Commande
Article 5 - Faculté de renonciation
Article 6 - Prix
Article 7 - Paiement
Article 8 - Livraison
Article 9 - Retards de livraison
Article 10 - Frais de transport
Article 11 - Acceptation des présentes Conditions générales de vente en ligne
Article 12 - Propriété intellectuelle
Article 13 - Relations clientèle
Article 14 Loi applicable et juridiction compétente

Article 1 - Identification du vendeur

Aes Dana SPRL
182, rue Joseph Wauters - 6060 Gilly (Belgique)
Numéro de TVA: BE0536.383.274
Web site : http://aes-dana.be
Gsm : +32 (0)498 59 85 42

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Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés dans le présent catalogue électronique aux clients.

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Article 3 - Durée de validité des offres

Les produits proposés sur le site de «The IT Shop» (https://pcitshop.be) ont un nombre de disponibilité libellé dans la page des articles. Les articles marqués en rupture de stock ne sont plus commandables par les clients.

Seule la version française des conditions générales de vente est contractuelle. Le Client reconnaît avoir préalablement, à la passation de la commande, pris connaissance de Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat.

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Article 4 - Commande

Dès que vous avez cliqué sur Commander lors de vos achats en ligne, un courriel récapitualtif de votre commande est envoyé à l'adresse courriel spécifiée. Ce mail contient les informations que vous avez choisie pour payer la commande :

  • soit par virement bancaire ;
  • soit à la réception de la marchandise à l'adresse indiquée pour un montant total inférieur à 100,00 €.

Aes Dana SPRL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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Article 5 - Faculté de renonciation

Le client dispose d'un délai de sept jours calendriers pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier le motif. En cas de renonciation, les éventuels frais de retour de la marchandise sont à la charge du client. Ce délai court à compter de la réception pour les marchandises ou de l'acceptation de l'offre pour les services.

Aes Dana SPRL procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 30 jours après retour et vérification de ces dernières. Le remboursement s'effectuera sous réserve du bon état des marchandises et du retour dans leur emballage d'origine. En cas de marchandise détériorée, abimée ou cassée, Aes Dana SPRL se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Au delà des 7 jours (délai légal de rétractation), aucun retour ni remboursement ne sera possible.

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Article 6 - Prix

Les prix sont fermes et définitifs, et ne tiennent pas compte de la participation aux frais d'expédition facturés en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présentés sur le site.

La société Aes Dana SPRL se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que de porter les modifications en cause dans les Conditions générales de vente. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

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Article 7 - Paiement

Les produits sont réglés en Euros soit en espèces, pour un montant total inférieur à 100,00 €, lors de la prise en charge de la marchandise au siège de la société, soit par virement bancaire.

Le paiement par virement bancaire doit être effectué dans les 7 jours ouvrables après la commande. Si le paiement n'est pas arrivé sur le compte spécifié dans le courriel reçu par le client, la société Aes Dana SPRL annulera la commande, remettra la marchandise en stock et préviendra par courriel le client de l'annulation de sa commande.

Dès réception du paiement, la commande sera traitée et un courriel de confirmation sera envoyé. Le client peut à tout moment suivre l'état de sa commande sur le site de la Boutique d'Aes Dana SPRL.

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Article 8 - Livraison

Les marchandises en stock sont envoyées dans un délai de 7 jours ouvrables à compter le jour suivant celui où le client a payé sa commande.

Les colis sont livrés par B-post en Belgique ou tout autre opérateur choisi par Aes Dana SPRL à l'adresse indiquée dans la commande. Tous nos envois sont réalisés sous emballage renforcé.

En cas d'erreurs de livraison, le consommateur devra informer la société Aes Dana SPRL le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Dans le cas où la marchandise arrive cassée ou endommagée, une photo de ladite marchandise est à envoyer par courriel à l'adresse info@aes-dana.be.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Aes Dana SPRL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :


Aes Dana SPRL
182, rue Joseph Wauters
6060 Gilly - Belgique
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Article 9 - Retards de livraison

  • En cas de retard dans la livraison, un courriel sera expédié au client ;
  • En cas d'indisponibilité, le client en sera informé et aura le choix de disposer d'un crédit à valoir sur une commande ultérieure ou de demander le remboursement de la marchandise indisponible ;
  • En cas d'annulation de commande d'un client situé hors de France, les frais bancaires prélevés par sa banque seront à sa charge.

Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation.

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Article 10 - Frais de transport

Pour toute commande, les frais de transport s'éleveront à 8 € et seront gratuits à partir de 100,00 €.

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Article 11 - Acceptation des présentes Conditions générales de vente

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur http://pcitshop.be et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton «commander» prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente en ligne, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

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Article 12 - Propriété intellectuelle

Les informations, dessins, logos, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site https://pcitshop.be sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.). Il en est de même pour les éléments faisant partie du site de vente en ligne de la Boutique d'Aes Dana SPRL.

Sauf expressément autorisé à cet effet par Aes Dana SPRL ou par le fabricant, vous n'êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le site.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site de la Boutique d'Aes Dana SPRL. Il vous est interdit d'accéder au site de vente en ligne par un autre moyen que par l'interface graphique qui vous est fournie.

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Article 13 - Relations clientèle

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un message via le formulaire de contact situé à la page http://pcitshop.be/index.php?route=information/contact ou un courrier à :

Aes Dana SPRL
182, rue Joseph Wauters
6060 Gilly
Belgique
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Article 14 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi (Belgique).

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